Bruits de voisinage

ARRETE MUNICIPAL

 

RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

 

Article 1: Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

 

Article 3: les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que:

 

Þ Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h;

Þ Les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h;

Þ Les dimanches et jours fériés: INTERDITS.

 

Article 7: Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou tout autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

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