ARRETE MUNICIPAL
RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Article 1: Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Article 3: les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que:
Þ Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 13 h à 20 h.
Þ Les samedis de 9 h à 12 h et de 13 h à 19 h.
Þ Les dimanches et jours fériés: INTERDITS.
Article 7: Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou tout autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.